Quotient familial  

Chaque année civile, le quotient familial est à renouveler avant le 30 novembre. Il permet de calculer le tarif que chaque famille devra régler en fonction des inscriptions de leur(s) enfant(s) aux services publics proposés.



Les documents nécessaires

  1. Votre actuelle carte du quotient familial
  2. Votre dernier avis d’imposition
  3. Les 3 derniers bulletins de salaire ou d’Assedic ou justificatifs de RSA des 2 conjoints
  4. Votre dernier justificatif des allocations familiales et relevé APL
  5. Votre dernière quittance de loyer (ou justificatif de remboursement d’emprunt d’achat d’une résidence principale)
  6. Le certificat de scolarité de vos enfants de 20 à 25 ans.

Si vous rencontrez un changement de situation familiale ou professionnelle en cours d’année, faites recalculer votre quotient familial.

En l’absence de documents ou après la date butoir, le tarif maximum vous sera appliqué.

Renseignements
Service Enfance Education au 01 30 66 44 87