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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

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A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

Pour lutter contre les départs à l’étranger de jeunes radicalisés, l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée en 2013, sera à nouveau obligatoire à compter du 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie du territoire devra être présentée par les mineurs aux frontières en même temps que leurs documents d’identité. Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs qui souhaitent se rendre avec leur groupe à l’étranger devront donc s’assurer que les enfants participant à ces voyages soient munis d’une AST en cours de validité.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

L’autorisation de sortie du territoire sera établie au moyen d’un formulaire CERFA (téléchargeable sur le site internet https://www.service-public.fr/ rempli par un seul titulaire de l’autorité parentale. Ce document comporte les informations suivantes :

• les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
• les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
• la durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Ce formulaire, dûment renseigné et signé, devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre la métropole et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire – IST – et opposition à la sortie du territoire notamment – OST).

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