agrandir le texte
retrecir le texte
imprimer cet article
envoyer à un ami
article precedent

Demandes de subventions aux associations

La Ville, partenaire du monde associatif, accompagne les Associations oeuvrant pour l’intérêt général sur son territoire. Malgré un contexte économique difficile, l’engagement de la Ville auprès des acteurs associatifs se poursuit.

Pour qui ?

Ce soutien, concerne exclusivement les Associations relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901. Il peut intervenir sous la forme de prêt de matériels, de locaux ou de moyens logistiques (subventions indirectes) mais également sous la forme d’une aide financière (subvention directe).

Toute association souhaitant solliciter une subvention financière doit remplir un dossier spécifique et y joindre la photocopie des documents demandés

Comment ?

Selon la nature de la subvention souhaitée, 2 types de dossiers de demande sont à télécharger :

  • Un dossier de demande de subvention de fonctionnement, lorsque la demande porte sur une subvention concourant au financement de l’activité quotidienne de l’Association et de ses besoins courants. Les associations sportives doivent remplir également le formulaire des effectifs.
  • Un dossier de demande de subventions sur projet, lorsque la demande porte sur une subvention concourant au financement d’un projet en particulier ou d’un investissement.

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2017, de fonctionnement ou sur projet, doivent être retournés complets à la Mairie impérativement avant le : 30 novembre 2016.

A l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
78995 ELANCOURT Cedex

Toute demande de subvention est instruite selon les étapes suivantes :

  • 1. La Direction du service municipal concerné (enfance, jeunesse, sport, culture, social), vérifie tout d’abord si le dossier est complet et recevable, sur la base notamment des documents transmis par l’association
  • 2. L’Elu en charge du service examine l’opportunité de la demande en fonction des priorités municipales.
  • 3. Si la demande est acceptée à ce stade, elle fera l’objet d’un débat en commission municipale avant d’être proposée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
  • 4. La demande sera soumise à délibération du Conseil municipal.

Si le Conseil municipal approuve la demande de subvention, le versement interviendra dans les semaines suivantes sur le compte bancaire de l’association renseigné dans son dossier.

Suivant le montant de la subvention, son versement peut être conditionné par la signature d’une convention fixant les engagements réciproques de la Ville et de l’Association.

Lorsque l’une des étapes ci-dessus aboutit à un rejet de la demande, l’Association en sera informée par courrier de l’Elu municipal chargé du secteur concerné, mentionnant les motifs du refus.

Télécharger Demandes de Subventions sur Fonctionnement

Télécharger Demande de Subventions sur Projets

|
|
|
|
|
|
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle - 78995 Elancourt Cedex
Lundi : 13h30 - 17h30
Mardi, jeudi, vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h30
Mercredi : 13h30 - 19h
Samedi (sauf vacances scolaires) : 9h - 12h
Tél. : 01 30 66 44 44 - Fax : 01 30 62 06 05