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Charte Internet pour les cybercitoyens

La Mairie d’Elancourt a décidé de réaliser une charte internet afin de promouvoir les bonne pratiques d’utilisation de son site. Le site internet www.elancourt.fr vise à offrir aux citoyens et à ses partenaires un espace d’échanges où la mission de service public de la mairie se prolonge sur internet.

Services offerts

La mairie en ligne www.elancourt.fr met à votre disposition, 24h/24 tout au long de l’année, des informations sur ses missions, des moyens pour entrer en contact avec un correspondant de la mairie, des outils en ligne pour faciliter vos démarches au quotidien.

Le maire Jean-Michel Fourgous souhaite que les usagers de la www.elancourt.fr puisse faciliter leur vie avec des vrais services en ligne, dits eAdministration (paiement en ligne, réservation périscolaire, GRC). Pour les usagers qui ne posséderait pas d’accès personnalisé à internet (pas d’ordinateur, pas de connexion auprès d’un opérateur télécom), le maire a mis en place un point Cyb (le parc d’ordinateurs libres d’accès).

Respect de la législation

L’usage du contenu rédactionnel de ce site est donné à titre informatif. La mairie d’Elancourt décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission. Les sites liés sont de la responsabilité des éditeurs respectifs et soumis à leurs propres conditions d’utilisation. L’usage de ce site implique le respect de la Netiquette et des législations en vigueur.

Rappel du droit à la propriété intellectuelle : l’utilisation des informations obtenues sur internet est à usage strictement privé (sauf autorisation de l’auteur) ou ne faisant pas l’objet d’une diffusion auprès du public. L’utilisation de ces informations pour un dossier scolaire est tout à fait possible si les sources sont citées.
Reproduction : Les documents publiés sur ce site et appartenant à www.elancourt.fr peuvent être reproduits librement sans mise à la disposition du public, pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction ou exploitation de tout ou partie des documents publiés sur ce site et appartenant à www.elancourt.fr , pour un usage commercial doit impérativement faire l’objet d’une autorisation. Les documents publiés sur ce site et signalés comme n’appartenant pas à www.elancourt.fr ne sont pas concernés par cette libre diffusion, et conservent les droits de propriété y afférents.

Sanctions

En cas de non-respect de cette charte, la personne incriminée pourra être poursuivie selon la législation en vigueur.
Collecte et utilisation des données
Certaines rubriques du site nécessitent la collecte d’informations personnelles.

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